Politique DMCA / droit d’auteur

Dernière mise à jour (indicative) : mai 2026

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de MGF.AI.

MGF.AI respecte les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le Service pour demander ou générer, de manière contrefaisante, des personnages, marques, œuvres ou éléments protégés par le droit d’auteur sans autorisation.

Les ressemblances de personnes réelles, les deepfakes, les contenus de type revenge porn ou d’usurpation non autorisée sont interdits — voir la politique des contenus interdits.

Procédure de notification (avis de retrait)

Envoie un courriel à l’adresse ci-dessous en incluant, dans la mesure du possible :

• ton nom et tes coordonnées (e-mail, adresse postale si pertinent) ;
• une description de l’œuvre protégée que tu estimes contrefaite ;
• l’URL ou l’emplacement précis du contenu litigieux sur MGF.AI ;
• une déclaration de bonne foi selon laquelle l’usage n’est pas autorisé par le titulaire des droits ;
• une déclaration d’exactitude et d’autorité pour agir au nom du titulaire ;
• ta signature (manuscrite scannée ou équivalent électronique).

Contact DMCA / droit d’auteur : [email protected]

Traitement des demandes

Nous examinons les notifications reçues de bonne foi. Lorsque cela est approprié, nous pouvons retirer ou restreindre l’accès au contenu visé. Si la demande est incomplète, nous pouvons demander des précisions avant de statuer.

Délai indicatif de traitement : Within five (5) business days (hors obligations légales impératives).

Contre-notification

Si tu estimes qu’un retrait est une erreur, tu peux envoyer une contre-notification avec ton identité, tes coordonnées, la référence du contenu, et une déclaration de bonne foi. Nous pouvons rétablir le contenu ou le maintenir retiré selon l’évaluation des risques juridiques et de nos contrôles de conformité.

Récidive

Les violations répétées des droits de propriété intellectuelle peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte, conformément à nos CGU et à nos procédures internes.

Liens utiles

• Contenus interdits
• Plaintes & retrait de contenu
• Signalement
• Contact & facturation

Document d'information fourni à titre de transparence. Il peut être mis à jour : la date de dernière révision figure en bas de chaque page lorsque nous versionnons le contenu.